Calculateur TVA travaux
Taux applicables
- 5,5 % — Rénovation énergétique (isolation, PAC, VMC…)
- 10 % — Rénovation logement > 2 ans (peinture, carrelage…)
- 20 % — Construction neuve, locaux pro, logement < 2 ans
- Le taux réduit s'applique à la main-d'œuvre et aux matériaux facturés ensemble
- Source officielle : impots.gouv.fr
Cas particuliers
- Maison individuelle en location : taux 10 % si > 2 ans
- Résidence secondaire : mêmes règles que résidence principale
- Locaux mixtes : prorata selon usage habitation / pro
- Auto-construction : matériaux achetés seuls → 20 %
- Aides ANAH / MaPrimeRénov' : réduisent le reste à charge
TVA sur matériaux seuls
- Matériaux achetés en négoce : toujours 20 %
- Fourni-posé par un artisan : taux réduit si conditions remplies
- Attestation TVA réduite à remettre à l'artisan (formulaire Cerfa)
- Fausse attestation : remboursement du différentiel + pénalités
- Délai de prescription : 3 ans à compter de la facturation
TVA travaux — Taux 5,5 %, 10 % ou 20 % selon vos travaux
Les travaux de construction et de rénovation ne sont pas tous soumis au même taux de TVA en France. Trois taux coexistent, et le bon taux dépend de la nature des travaux et de l'ancienneté du logement.
Le taux normal de 20 % s'applique aux constructions neuves et aux travaux de moins de deux ans. Tous les matériaux achetés directement par le particulier (hors pose par un professionnel) sont également à 20 %.
Le taux intermédiaire de 10 % s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien dans les logements achevés depuis plus de 2 ans. Cela couvre la majeure partie des travaux de rénovation : remplacement de fenêtres (hors performance énergétique), réfection de salle de bain, peinture, carrelage, électricité, plomberie, etc. La condition : les travaux doivent être réalisés par un professionnel qui fournit ET pose les matériaux.
Le taux réduit de 5,5 % s'applique aux travaux de rénovation énergétique : isolation thermique, remplacement de chaudière ou de système de chauffage, installation de pompe à chaleur, pose de fenêtres à haute performance thermique (Uw ≤ 1,3), installation de panneaux solaires thermiques, etc. Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
Pour bénéficier du taux réduit (5,5 % ou 10 %), le propriétaire doit remettre au professionnel une attestation simplifiée (cerfa n°13948) ou normale (cerfa n°13947) confirmant que le logement a plus de 2 ans.
Questions fréquentes
Quels travaux à TVA 5,5 % ?
Les travaux de rénovation énergétique dans un logement de plus de 2 ans : isolation (murs, combles, sol), remplacement de fenêtres performantes, installation de pompe à chaleur, chaudière à condensation, VMC double flux, panneaux solaires thermiques. Le professionnel doit fournir et poser les matériaux.
Puis-je bénéficier de la TVA à 10 % sur les matériaux que j'achète moi-même ?
Non. Si vous achetez les matériaux vous-même et qu'un artisan pose seulement, les matériaux seront facturés à 20 %. Pour bénéficier du taux réduit, l'artisan doit fournir ET poser les matériaux.
Quel formulaire pour la TVA réduite ?
L'attestation simplifiée cerfa n°13948*05 pour les travaux n'affectant pas le gros œuvre, ou l'attestation normale cerfa n°13947*05 pour les travaux de gros œuvre. Le document doit être signé avant le début des travaux.