En France, trois taux de TVA coexistent pour les travaux dans les logements. Sur un chantier de 20 000 €, la différence entre 5,5 % et 20 % représente 2 900 € d'écart. Savoir quel taux s'applique à vos travaux est donc un enjeu financier concret. Notre calculateur de TVA travaux chiffre le montant HT, la TVA et le TTC selon le taux applicable.
Le taux de 20 % : le taux normal
Le taux normal s'applique à :
- La construction neuve (maison, extension, véranda)
- Les travaux dans des logements de moins de 2 ans
- Les matériaux achetés directement par le particulier, même si un artisan pose
Point crucial : si vous achetez vous-même les matériaux en magasin et qu'un artisan ne fait que la pose, les matériaux sont facturés à 20 %. Pour bénéficier du taux réduit sur les matériaux, l'artisan doit les fournir ET les poser dans le cadre d'un contrat global.
Le taux de 10 % : la rénovation classique
Il s'applique aux travaux d'amélioration, transformation, aménagement et entretien dans les logements de plus de 2 ans, avec des matériaux fournis et posés par un professionnel.
Travaux éligibles très larges : peinture, carrelage, plomberie, électricité, menuiseries (hors performance thermique éligible à 5,5 %), ravalement de façade, toiture, salle de bains, cuisine, etc.
Le taux de 5,5 % : la rénovation énergétique
Ce taux réduit s'applique aux travaux qui améliorent la performance énergétique du logement :
- Isolation thermique : murs, combles, planchers bas, fenêtres à haute performance (Uw ≤ 1,3 W/m².K)
- Remplacement du système de chauffage ou d'eau chaude sanitaire par un équipement performant (PAC, chaudière à condensation, chauffe-eau solaire, poêle à granulés)
- Installation ou remplacement d'une VMC performante
Mêmes conditions que le taux de 10 %, plus une exigence supplémentaire : l'artisan doit être titulaire de la certification RGE.
Exemples concrets
- Rénovation complète d'une salle de bains (carrelage, plomberie, sanitaires) dans un appartement de 15 ans : 10 %
- Installation d'une PAC air/eau remplaçant une chaudière au fioul par artisan RGE : 5,5 %
- Construction d'une véranda (extension neuve) : 20 %
- Remplacement de fenêtres en double vitrage haute performance (Uw ≤ 1,3) par artisan RGE : 5,5 %
- Achat de pots de peinture en magasin sans pose par un professionnel : 20 %
L'attestation TVA
Pour bénéficier des taux réduits, votre artisan doit détenir une attestation signée par vous :
- Cerfa 13948 (attestation simplifiée) : pour les travaux sans gros œuvre
- Cerfa 13947 (attestation normale) : pour les travaux incluant du gros œuvre
Ce document doit être signé avant le début des travaux. L'artisan le conserve pendant 6 ans et peut être contrôlé par l'administration fiscale.