En France, trois taux de TVA coexistent pour les travaux dans les logements. Sur un chantier de 20 000 €, la différence entre 5,5 % et 20 % représente 2 900 € d'écart. Savoir quel taux s'applique à vos travaux est donc un enjeu financier concret. Notre calculateur de TVA travaux chiffre le montant HT, la TVA et le TTC selon le taux applicable.
Le taux de 20 % : le taux normal
Le taux normal s'applique à :
- La construction neuve (maison, extension, véranda)
- Les travaux dans des logements de moins de 2 ans
- Les matériaux achetés directement par le particulier, même si un artisan pose
Point crucial : si vous achetez vous-même les matériaux en magasin et qu'un artisan ne fait que la pose, les matériaux sont facturés à 20 %. Pour bénéficier du taux réduit sur les matériaux, l'artisan doit les fournir ET les poser dans le cadre d'un contrat global.
Le taux de 10 % : la rénovation classique
Il s'applique aux travaux d'amélioration, transformation, aménagement et entretien dans les logements de plus de 2 ans, avec des matériaux fournis et posés par un professionnel.
Travaux éligibles très larges : peinture, carrelage, plomberie, électricité, menuiseries (hors performance thermique éligible à 5,5 %), ravalement de façade, toiture, salle de bains, cuisine, etc.
Le taux de 5,5 % : la rénovation énergétique
Ce taux réduit s'applique aux travaux qui améliorent la performance énergétique du logement :
- Isolation thermique : murs, combles, planchers bas, fenêtres à haute performance (Uw ≤ 1,3 W/m².K)
- Remplacement du système de chauffage ou d'eau chaude sanitaire par un équipement utilisant une énergie renouvelable (pompe à chaleur, chauffe-eau solaire, poêle à granulés)
- Installation ou remplacement d'une VMC performante
Mêmes conditions que le taux de 10 % : logement achevé depuis plus de 2 ans, matériaux fournis et posés par l'entreprise, qui doivent respecter les critères de performance fixés par l'administration. Le taux de 5,5 % n'exige pas que l'entreprise soit RGE : ce label conditionne la prime CEE, l'éco-PTZ et MaPrimeRénov', pas la TVA.
Depuis le 1er mars 2025, les travaux qui comprennent une chaudière pouvant fonctionner au gaz ou au fioul, même à condensation, sont exclus du taux de 5,5 %. Une pompe à chaleur installée sans appoint fossile reste à 5,5 %.
Exemples concrets
- Rénovation complète d'une salle de bains (carrelage, plomberie, sanitaires) dans un appartement de 15 ans : 10 %
- Installation d'une PAC air/eau sans appoint fossile, remplaçant une chaudière au fioul : 5,5 %
- Remplacement d'une vieille chaudière gaz par une chaudière gaz à condensation : 10 % (exclue du 5,5 % depuis le 1er mars 2025)
- Construction d'une véranda (extension neuve) : 20 %
- Remplacement de fenêtres en double vitrage haute performance (Uw ≤ 1,3) : 5,5 %
- Achat de pots de peinture en magasin sans pose par un professionnel : 20 %
Plus d'attestation à part : une mention sur le devis ou la facture
La loi de finances pour 2025 a supprimé l'attestation écrite que le client devait remettre à l'artisan, pour le taux de 10 % comme pour celui de 5,5 %. Le client certifie désormais directement sur le devis ou la facture que les conditions du taux réduit sont remplies : logement achevé depuis plus de 2 ans, nature des travaux et, le cas échéant, travaux de rénovation énergétique. L'artisan propose en général une mention toute prête, à dater et signer.
Les anciens formulaires (attestation normale n° 1300-SD et simplifiée n° 1301-SD) restent acceptés à la place de cette mention. Sans certification, l'administration applique le taux normal de 20 % à l'ensemble des travaux.